«Chère administration fiscale, ...» | Scott Graham via Unsplash
«Chère administration fiscale, ...» | Scott Graham via Unsplash

La délation fiscale, un sport en plein essor aux États-Unis

Des dénonciations et récompenses record en 2020.

Preuve supplémentaire que le télétravail distend les liens sociaux, la dénonciation de ses petits collègues est un sport en plein essor aux États-Unis.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a reçu plus de 6.900 signalements durant l'année fiscale 2020 (finissant en septembre), soit 31% de plus que l'année précédente, rapporte Bloomberg.

Selon cet organisme, l'envolée a débuté précisément en mars lorsque le premier confinement a été imposé. «L'isolement de certains travailleurs les a amenés à réfléchir à leur véritable engagement vis-à-vis de l'entreprise», explique Bloomberg.

De plus, les salariés se sentent davantage libres de parler lorsqu'ils ne sont pas sous l'œil inquisiteur de leur manager. Enfin, il n'a jamais été aussi facile d'enregistrer discrètement une conversation ou d'imprimer des documents compromettants que depuis qu'on travaille chez soi.

Mais la principale source de motivation provient sans doute de la généreuse rémunération offerte par la SEC pour toute dénonciation aboutissant à un redressement fiscal ou à la résolution d'une affaire.

Récompenses record

Depuis le début de la pandémie, la commission a ainsi versé 330 millions de dollars (272 millions d'euros) aux délateurs, dont l'un a perçu à lui seul la somme de 114 millions en octobre 2020 –un record absolu.

Un indic reçoit en moyenne entre 10% et 30% de l'amende recouvrée par la SEC et les autres organismes ou entreprises bénéficiaires, l'argent étant versé à partir d'un fonds spécial et non prélevé sur l'amende.

Ce genre de récompense est d'ailleurs également autorisé en France en vertu d'une loi votée en 2017. Celle-ci faisait notamment suite à la multiplication des scandales financiers (SwissLeaks, UBS, Panama Papers...)

L'inflation des récompenses fait craindre aux employeurs une hausse des contrôles. «Les entreprises et leurs avocats sont parfaitement conscients du fait que les renseignements affluent», souligne Joseph Grundfest, un ancien commissaire de la SEC aujourd'hui professeur de droit à l'Université Stanford.

«Quand on paye un dénonciateur plus de 100 millions de dollars, il est certain qu'on va en voir affluer beaucoup plus.» Les signalements portent principalement sur des violations de l'information financière ou l'évaluation erronée des actifs.

La crise du Covid-19 a également déclenché une série d'allégations sur des possibles mensonges liés aux impacts de la pandémie sur les comptes des entreprises. «Il est très commode pour une société de maquiller des sous-performances en conséquence de la pandémie», atteste Howard Schilit, auteur d'un livre sur la fraude financière. «Cela devient un alibi tout-terrain aux problèmes.»

Joseph Grundfest craint à présent que la SEC ne soit totalement submergée par le nombre de signalements parfois fantaisistes. «Ils sont inondés de tuyaux et n'ont pas de moyen solide pour séparer le bon grain de l'ivraie», regrette-t-il. Car non, tous les corbeaux n'ont pas forcément des intentions louables.

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