L'article 13 fait partie d'une directive de l'Union européenne proposant de mieux organiser la jungle du droit d'auteur sur internet. Le but de cette nouvelle législation est de protéger les créateurs et créatrices, ainsi que leurs réalisations.
Avec cet article, les plateformes de contenus comme YouTube seraient tenues responsables des vidéos mises en ligne, et elles devraient veiller à ce qu'elles respectent le droit d'auteur. Le projet de mesure concerne également Facebook, Instagram, SoundCloud, Dailymotion, Reddit ou Snapchat.
Lorsque l'on souhaite signaler une infraction, la procédure en vigueur consiste à faire une demande auprès de la plateforme pour réclamer la suppression du contenu. Avec ce nouveau texte, le système serait automatisé. Les plateformes seraient alors «contraintes de bloquer la grande majorité des contenus mis en ligne en Europe, et d'empêcher les utilisateurs européens de regarder les contenus publiés en dehors de l'Europe», détaille YouTube.
Plutôt que cette solution radicale, YouTube encourage la collaboration entre les vidéastes et les ayants droit, et préconise l'utilisation de sa propre solution automatisée d'identification de droits d'auteur, appelé Content ID. L'entreprise clame aussi qu'elle ne pourra pas appliquer convenablement ces mesures face à la masse de contenus dont elle dispose –400 heures de vidéos sont mises en ligne chaque minute.
Europe contre GAFAM
Le but de l'Union européenne est de moderniser les lois sur le copyright et de s'assurer d'une répartition équitable des revenus entre toutes les parties. Les États membres de l'UE sont divisés sur la question; la France fait partie des pays soutenant la directive.
Accord trouvé ce soir sur la directive droit d’auteur ! C’est la démonstration que l’Europe est fière de ses créateurs et qu’elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens. pic.twitter.com/DEhWXDSmiX
— Franck Riester (@franckriester) 13 février 2019
«La liberté d'expression est garantie et les internautes auront le pouvoir de contester promptement toute suppression injustifiée de leur contenu par des plateformes», assure Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique.
Ces derniers temps, la relation entre l'Europe et les GAFAM s'est considérablement refroidie. La directive est aussi un moyen de couper les fonds de certains géants, comme le souligne le rapporteur Axel Voss: «Cet accord est une étape importante pour rectifier une situation qui a permis à quelques compagnies de gagner d'énormes sommes d'argent sans le redistribuer convenablement aux milliers de vidéastes et journalistes dont ils dépendent.»
Il ne faut pas non plus négliger l'article 11 de cette même directive, qui entend créer un droit voisin pour obliger les agrégateurs de news à rémunérer les éditeurs de presse pour chaque lien qu'ils proposent. En clair, si Google News affiche une photo et un texte d'accroche en plus du lien, il doit passer à la caisse. Google a déjà réagi en réalisant un test grandeur nature de ce à quoi cela pourrait ressembler. Résultat: une page vierge de tout aperçu.
Proposé en septembre 2016, le texte de l'Union européenne est passé par la machine parlementaire, jusqu'à être finalisé ce 13 février 2019. Il doit être encore voté en assemblée plénière, dans le courant du mois de mars ou d'avril. Une fois cette étape décisive franchie, les États membres auront deux ans pour adapter le texte dans leur droit national.
