La devanture d'une HSBC à Genève, en Suisse, en 2009. | Fabrice Coffrini / AFP
La devanture d'une HSBC à Genève, en Suisse, en 2009. | Fabrice Coffrini / AFP

Fraude fiscale aux États-Unis: «Faites ce que je dis, pas ce que je fais»

HSBC vient d’être pénalisée de 172 millions d'euros par les États-Unis –un pays plus tendre avec ses propres États.

Lundi 10 décembre, la branche suisse de la banque HSBC a admis devant la justice américaine avoir aidé des citoyen·nes des États-Unis à dissimuler de l'argent à leur gouvernement.

Elle a par la même occasion accepté de payer au gouvernement fédéral une pénalité de 192,35 millions de dollars (172,93 millions d'euros). Au plus haut, la banque détenait 1,26 milliard de dollars d'actifs non déclarés de citoyen·nes du pays.

C'est la quatrième banque suisse à signer un accord de plusieurs centaines de millions de dollars avec la justice américaine en moins de dix ans. Elle fait suite à des accords de 780 millions de dollars pour UBS en 2009, 2,6 milliards pour le Crédit Suisse en 2014 et 547 millions pour Julius Baier en 2016.

D'après Quartz, ces réussites successives cachent un vilain secret: si la Suisse perd bien du terrain dans le domaine de la fraude fiscale, c'est au profit des États-Unis eux-même. D'après des sources issues de l'industrie, alors que le gouvernement poursuit agressivement les pays étrangers qui profitent de la fraude fiscale, il fait preuve de beaucoup plus de clémence envers ses propres États.

Stratégie délibérée

Le Wyoming, le Delaware et le Nevada par exemple ont des lois extrêmement favorables concernant le secret comme la taxation, ce qui en font des candidats idéaux pour abriter des sociétés écran.

En 2016 Bloomberg dévoilait une note interne d'un directeur de la banque Rothschild qui expliquait que les États-Unis étaient devenus «dans les faits, le plus grand paradis fiscal du monde», et n'avaient «que peu d'appétit» pour faire respecter les lois des pays d'où l'argent provient.

Il semblerait que ce soit une stratégie délibérée du pays. En effet, la Suisse a fait un effort en acceptant de signer en 2017 un accord conclu sous l'égide de l'OCDE qui prévoit l'échange automatisé des informations bancaires de leurs résident·es.

Parmi les cinquante signataires, on cherche un illustre absent: les États-Unis, préférant échanger les informations au cas par cas avec ses alliés, sans passer par une procédure automatique. Pourtant, le pays a promulgué en 2010 la loi FATCA, qui oblige les banques étrangères à collaborer avec l'IRS (le fisc local) afin de leur fournir les données de leurs clientèle américaine.

Le pays ne transige pas avec ses propres citoyen·nes, mais tergiverse lorsque l'argent rentre sur son territoire. En 2018, l'organisme indépendant Financial Secrecy Index a classé les États-Unis deuxième paradis fiscal mondial derrière… la Suisse.

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