En France, lors de la location d'un logement, les bailleurs sont en droit d'exiger un nombre de documents limité: pièce d'identité, justificatifs de domicile, de situation professionnelle, de ressources, et c'est à peu près tout.
Aux États-Unis en revanche, un·e propriétaire est autorisé·e à conduire une vérification d'antécédents, en consultant les historiques bancaires ou locatifs, voire en compulsant le casier judiciaire des candidat·es.
La pratique est devenue très courante après la crise des subprimes en 2008, et neufs propriétaires sur dix feraient appel à une entreprise de vérification d'antécédents. Cette industrie est aujourd'hui évaluée à un milliard de dollars [900 millions d'euros].
Compilation automatique
Au-delà de l'aspect discriminatoire de ces pratiques, le New York Times révèle dans une enquête qu'elles sont souvent approximatives. Le quotidien a étudié des centaines de poursuites en justice contre ces entreprises, qui ont identifié par erreur des candidat·es à la location comme des mauvais payeurs, des dealers et même des pédocriminel·les.
La plupart de ces plaintes sont réglées à l'amiable et ne vont pas jusqu'au procès, mais les sociétés visées réfutent tout problème systémique.
La plupart des entreprises de vérification d'antécédents recourent à des solutions automatisées, qui fouillent tout ce qu'il est possible de fouiller dans le pays: archives judiciaires, réseaux sociaux, listes de suspects de terrorisme, de trafic de drogue ou de crimes sexuels.
Compilés par la machine, ces résultats sont rarement vérifiés à la main. Il arrive que des délits commis dans des États différents par plusieurs personnes distinctes mais portant des noms similaires soient intégrés au dossier par inadvertance.
Erreurs assumées
Certaines entreprises assument devant les juges inclure dans leur rapport toutes les correspondances possible, quitte à laisser passer des erreurs. Elles se couvrent en suggérant aux propriétaires de vérifier de leur côté les informations fournies –un cynisme rare, puisque c'est justement pour ne pas avoir à le faire que l'on rémunère leurs services.
Les plaintes que le New York Times a pu consulter ne sont probablement que la partie émergée de l'iceberg: de nombreuses personnes n'ont sans doute même pas tenté de connaître les raisons précises pour lesquelles leur dossier a été rejeté.
Les propriétaires ont uniquement l'obligation de leur signifier que leur refus est motivé par des antécédents négatifs, et quelle entreprise a effectué la recherche. En cas de litige, l'entreprise a trente jours pour répondre à une plainte, période pendant laquelle le logement visé est généralement attribué à quelqu'un d'autre.
Les autorités recommandent de vérifier ses informations avant de soumettre son dossier et de corriger soi-même les éventuelles erreurs. Une tâche impossible dans les faits, puisque des milliers de sociétés proposent le service aux propriétaires sans interroger les candidat·es à la location.
