Une fuite de gaz à la source de bulles à la surface de l'eau, en mer Baltique, en Suède, le 30 septembre 2022. | Swedish Coast Guard Handout / Anadolu Agency / Anadolu Agency via AFP
Une fuite de gaz à la source de bulles à la surface de l'eau, en mer Baltique, en Suède, le 30 septembre 2022. | Swedish Coast Guard Handout / Anadolu Agency / Anadolu Agency via AFP

Nord Stream: quel coupable, pour quelle méga-indemnisation, pour quel assureur?

Gros trou et gros sous en mer Baltique: un polar contemporain.

Selon les informations de l'agence de presse Reuters, les assureurs Allianz et Munich Re viennent de renouveler leur couverture du gazoduc Nord Stream 1, fortement endommagé par une apparente opération de sabotage le 26 septembre 2022, dont la responsabilité n'a toujours pas été clairement attribuée. Cela ouvre la voie à une réparation, voire à une remise en fonctionnement du gazoduc, des options auxquelles le gouvernement allemand n'a manifestement pas mis de veto.

Toutefois, Nord Stream 1 est détenu à 51% par l'État russe à travers Gazprom, aujourd'hui sous sanctions en raison de l'invasion de l'Ukraine débutée le 24 février 2022. Seul un «réchauffement» substantiel des relations avec Moscou permettrait un tel scénario.

Le gaz se rebiffe

Quatre entreprises européennes détenaient à l'origine les 49% restants du gazoduc, explique Foreign Policy. Après l'explosion, les allemands E.ON et Wintershall Dea, le français Engie et le néerlandais Gasunie se sont notamment tournés vers leurs assureurs pour être indemnisés.

Ces derniers cherchent à présent à déterminer avec certitude si le sabotage a été perpétré par un État, auquel cas il s'agirait d'un «acte de guerre» potentiellement non couvert par les polices d'assurance. Néanmoins, plusieurs décisions de justice récentes ont contraint des assureurs à indemniser des clients à la suite de décisions assimilables à des «actes de guerre»: sanctions contre la Russie, virus informatique NotPetya, etc.

En parallèle, plusieurs entreprises européennes du secteur de l'énergie, notamment les allemands Uniper et RWE ainsi que le français Engie, ont lancé des procédures d'arbitrage international –un mode de résolution des différents internationaux– contre Gazprom.

Elles lui réclament l'équivalent de plusieurs milliards d'euros d'indemnisation en raison de la diminution des quantités de gaz qu'elles ont reçu, ce qui les a contraintes à acheter du gaz ailleurs et plus cher, générant un préjudice économique. Là aussi, Gazprom pourrait invoquer un cas de «force majeure» ne pouvant donner lieu à une indemnisation.

Surtout, s'il s'avérait que l'Ukraine ou un service occidental (ce qui n'est démontré à ce stade) avait fait sauter Nord Stream 1 plutôt que la Russie (ce qui n'est pas démontré non plus), Gazprom pourrait renvoyer la responsabilité de l'indemnisation sur le pays coupable du sabotage.

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