Précieux, très précieux vaccin Pfizer. | Ina Fassbender / AFP
Précieux, très précieux vaccin Pfizer. | Ina Fassbender / AFP

Des «licences obligatoires» contre la pénurie de vaccins

Pour accélérer la production, certains pays cherchent à lever temporairement le monopole des créateurs de vaccins.

Depuis quelques mois, certaines personnalités militent pour que le vaccin contre le Covid-19 soit considéré comme un «bien commun» de l'humanité. La manière dont États et firmes privées ont fonctionné en symbiose, dans l'urgence, plaident pour cette position.

Les investissements massifs des pouvoirs publics, avec l'opération «Warp Speed» aux États-Unis ou les investissements de l'Union Européenne notamment, ont permis aux laboratoires de supporter le poids financier du risque et, dans le cas de Pfizer, Moderna ou AstraZeneca, de mettre moins d'un an à lancer des sérums efficaces sur le marché.

Comme l'a montré l'affaire de la «sixième dose» du vaccin Pfizer, ce dernier semble depuis avoir repris ses droits: dans une situation d'urgence et de pénurie, les puissances publiques sont dépendantes du bon vouloir des laboratoires, de leur cadence de production et de leurs décisions stratégiques voire commerciales.

Comme le rappelle CNBC, il existe pourtant une autre voie, celle montrée par Moderna dès le mois d'octobre 2020, dans un communiqué officiel publié par la firme américaine.

Tout en mettant l'accent sur l'importance du respect des brevets et de la propriété intellectuelle dans les investissements futurs, la firme annonçait qu'elle renonçait, le temps de la crise, à poursuivre les entreprises faisant usage de ses découvertes pour produire leurs propres vaccins. Elle ajoutait être ouverte à un système de licence, permettant à des entreprises tierces d'utiliser son savoir pour produire leurs sérums.

Licence to heal

La position de Moderna rejoint d'une certaine manière, une proposition faite par la Grèce au printemps 2020 et portée par Elias Mossialos, professeur en économie de la santé à la London School of Economics.

Le pays et le chercheur suggéraient alors que les membres de l'Union Européenne s'unissent pour acheter de manière collective les brevets derrière les vaccins prouvant leur efficacité, afin d'être ensuite en capacité de gérer eux-mêmes leur approvisionnement.

«Cela permettrait aux innovateurs d'être rémunérés de façon juste pour leurs efforts et d'encourager de futurs efforts du privé, explique Mossialos, tout en faisant des technologies liées au Covid-19 des biens communs pouvant être distribués rapidement et équitablement à ceux qui en ont besoin.»

Si ce rachat collectif est impossible, notamment si les laboratoires le refusent, une autre solution peut être envisagée: leur imposer des licences obligatoires, mécanisme utilisé par l'Inde ou l'Afrique du Sud notamment pour produire à bas coût les versions génériques de molécules encore supposées protégées par les règles internationales de la propriété intellectuelle.

Elias Mossialos note cependant que cette coercition ne peut être la norme, au risque de décourager de futurs investissements. «Si des entreprises comme Pfizer, Moderna ou AstraZeneca peuvent produire suffisamment de vaccins pour rencontrer la demande, alors il n'y a aucun problème. Mais si elles ne peuvent produire les milliards de doses à temps, alors elles pourraient être payées plus cher pour fournir les droits intellectuels et partager l'effort de production avec d'autres entreprises.»

En France, le laboratoire Recipharm produit sous licence le vaccin Moderna à Monts, dans l'Indre-et-Loire. Comme le note le cabinet KPMG, l'urgence sanitaire fait que ce type de production multipartite est appelé à se développer.

Sanofi, qui peine avec son propre vaccin, étudie par exemple en conjonction avec le gouvernement français la possibilité de produire, sous licence, les vaccins de Pfizer / BioNTech ou de Janssen.

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