Prime à la casse, taux réduits de TVA, MaPrimeRénov', tarifs de rachats d'électricité solaire... Depuis plusieurs années, l'État empile les aides fiscales pour inciter les acteurs économiques à adopter une conduite plus verte.
En dix ans, entre 2012 et 2021, la France a ainsi réalisé 200 milliards d'euros de dépenses publiques favorables au climat, selon un rapport du cabinet I4CE.
Les dépenses annuelles ont doublé, passant de 15 à 30 millards d'euros, réparties majoritairement entre trois secteurs clés: la rénovation des bâtiments, la mobilité et la production d'énergie bas-carbone, détaille le rapport.
Il y a bien sûr les aides directes, comme le bonus automobile ou les aides à la rénovation et à l'isolation dans le bâtiment, mais aussi des aides indirectes, comme les recapitalisations d'entreprises (Areva, SCNF et EDF) ou les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui se retrouvent sur la facture des consommateurs et dont le montant a dépassé les 5 milliards d'euros.
Mais cette montagne d'argent a-t-elle finalement produit de véritables effets sur le climat? La réponse ne saute pas aux yeux. Dans le logement par exemple, un rapport de la Cour des comptes de 2016 dénonce un «empilement» de mesures fiscales totalement illisibles et à l'efficacité plus que discutable, qui engendrent «des effets d'aubaine».
«Les dépenses ont bien conduit à un grand nombre de rénovations, mais pour une efficacité minimale: la consommation totale d'énergie a ainsi décru d'à peine 1% entre 2000 et 2016, contre un objectif de 38%», déplore la Cour des comptes.
Dans certains cas, les aides ont même eu un effet négatif, comme l'installation de pompes à chaleur air-air, qui engendrent une consommation électrique quasiment toute l'année au lieu des seuls mois d'hiver.
Déficit vert
De même, dans la mobilité, «la prime à la conversion est aujourd'hui ouverte à des véhicules fortement émetteurs de CO2, jusqu'à 137 grammes de CO2 par km, là où la taxonomie européenne des activités durables estime qu'un véhicule est bas-carbone s'il émet moins de 50 grammes de CO2 par km», souligne le rapport d'I4CE.
«Et que dire des aides aux véhicules hybrides, pour lesquels les niveaux réels d'émission sont jusqu'à quatre fois supérieurs à ceux mesurés lors des tests protocolaires?» Quant aux véhicules électriques, «75% des émissions sont liées à la production du véhicule, qui sont ignorées dans les critères d'attribution des aides», note le rapport.
L'efficacité de la fiscalité verte est d'autant plus réduite que dans le même temps, les dépenses fiscales défavorables au climat ne faiblissent pas. Elles représentaient encore plus de 16 milliards d'euros par an en 2019, contre 14 milliards en 2012.
I4CE a ainsi comptabilisé pas moins de cinquante niches fiscales défavorables, comme le taux réduit de TVA sur le diesel, le taux réduit sur le transport routier, ou l'exonération de TICPE pour l'avion et les secteurs très énergivores.
Résultat: la France est largement au-dessus des ses objectifs en matière de budget carbone, et a même revu à la hausse ce budget pour la période 2019-2023, avec 422 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an au lieu des 398 millions de tonnes prévues à l'origine.
Et si les émissions de CO2 ont bien diminué de 17% entre 1995 et 2015 sur le territoire national, l'empreinte carbone de la France a en réalité augmenté de 18% sur cette période en raison des émissions importées, constate le cabinet Deloitte. Ou comment se défausser sur la Chine tout en l'accusant de polluer.
