Et si les données recueillies par les services publics servaient à autre chose qu'à se connecter à leurs sites? | David McNew / AFP
Et si les données recueillies par les services publics servaient à autre chose qu'à se connecter à leurs sites? | David McNew / AFP

La Quadrature du Net s'attaque à Alicem, l'app étatique utilisant la reconnaissance faciale

L'association alerte sur les risques de l'utilisation à grande échelle de cette technologie.

FranceConnect est un service transversal proposant de se connecter en ligne à différents services publics, de la Sécu aux impôts. S'y ajoute désormais Alicem.

Disponible sur Android pour les Français·es disposant d'un passeport ou d'une carte d'identité biométrique, l'application permet de créer une identité authentifiée grâce à la reconnaissance faciale. Une vidéo ou des photos sont envoyées à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui confirme que le visage correspond à celui enregistré dans leur base de données.

Un décret autorisant l'expérimentation a été publié en mai 2019. Quelques mois plus tôt, en octobre 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'était prononcée à ce sujet et soulevait quelques problèmes, notamment l'obligation de recourir à la reconnaissance faciale pour créer une identité Alicem.

Des «solutions alternatives» pourraient être envisagées, notait la commission, pour les utilisateurs et utilisatrices ne souhaitant pas l'utiliser, comme «un déplacement en préfecture, en mairie ou auprès d'un autre service public». Selon la CNIL, l'absence de choix contrevient au règlement général de protection des données (RGPD).

Absence de consentement

Interrogé par Le Monde le 14 octobre 2019, le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, balaie les interrogations et déclare qu'il existe «beaucoup de fantasmes» autour d'Alicem.

Il conteste le défaut de consentement: «En matière d'identité numérique, nous ne prévoyons à ce jour aucun mécanisme qui obligerait à passer par la reconnaissance faciale. Si l'utilisateur de l'application souhaite s'en servir, il doit explicitement donner son consentement au préalable.»

La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés sur internet, a décidé d'attaquer ce décret, en se basant précisément sur cette notion de consentement.

Nous plaidons pour l'interdiction de la reconnaissance faciale, parce qu'il n'y a aucun contrôle.
Martin Drago, juriste pour la Quadrature du Net

Martin Drago, juriste pour l'association, résume: «Nous avons attaqué le décret au Conseil d'État en juillet 2019. Depuis, on n'a plus de nouvelles, mais ça peut prendre de quelques mois à un an. Il y a cependant un aspect positif: la CNIL a déposé un mémoire en observation allant plutôt dans notre sens, en reprenant des éléments de son avis» –c'est à dire que la CNIL a soumis aux juges du Conseil d'État des arguments et idées pour l'aider à se prononcer sur l'affaire.

«Pour nous, c'est avant tout un contentieux politique, poursuit Martin Drago. Nous plaidons pour l'interdiction de la reconnaissance faciale, parce qu'il n'y a aucun contrôle.»

Alors que les expérimentations se multiplient, le juriste de la Quadrature du Net tire la sonnette d'alarme: «Nous sommes confrontés à une banalisation et à une normalisation de cette technologie. L'urgence pour nous, c'est l'interdiction de la reconnaissance faciale pour des utilisations policières. C'est notamment ce qui vient d'être fait en Californie pour les images des caméras-piétons. En France, nous sommes à l'exact opposé: les industriels plaident pour un assouplissement du cadre juridique, qu'ils considèrent aujourd'hui trop strict ou trop flou.»

Encadrement défaillant

«Il faut accepter de trouver un équilibre entre des usages régaliens et des mesures protectrices pour nos libertés», plaidait ainsi Renaud Vedel, préfet chargé de la coordination sur le sujet, lors d'une réunion «Technopolice» organisée par le ministère de l'Intérieur en septembre 2019.

«Sinon, la technologie sera mûrie à l'étranger et nos industriels, pourtant leaders mondiaux, perdront cette course», continuait le préfet –un raisonnement repris par Cédric O, qui déclarait au Monde qu'«expérimenter est également nécessaire pour que nos industriels progressent».

Malheureusement, les contrôles manquent, et selon Martin Drago, la CNIL joue un rôle trop faible: «La CNIL a le pouvoir d'aller contre, mais elle ne l'a pas fait. Elle se contente de produire un mémoire en observation à notre recours, alors qu'elle aurait pu attaquer le décret d'elle-même. Dans toutes les expérimentations, elle est dans un rôle d'accompagnement mou des élus, rappelant juste l'interprétation la plus neutre du droit.»

Jusqu'où doit-on surveiller dans le régime démocratique? Quelles alternatives peut-on proposer à ceux qui ne souhaitent pas être ciblés par le dispositif?
Élodie Lemaire, sociologue, dans une interview au Panier à Salade

L'enjeu est d'autant plus crucial que la reconnaissance faciale peut être utilisée sans que personne ne s'en rende compte. La sociologue Élodie Lemaire, qui a étudié les dispositifs de vidéosurveillance, l'expliquait dans une interview pour Le Panier à salade.

«Il faut être en mesure d'être clair sur les objectifs qu'on assigne et ce qu'on veut faire, insistait-elle. Faut-il inventer de nouveaux droits, dans le registre de l'intimité, de la vie privée? Jusqu'où doit-on surveiller dans le régime démocratique? Quelles alternatives peut-on proposer à ceux qui ne souhaitent pas être ciblés par le dispositif? Je ne sais pas quelle forme doit prendre le débat, mais il semble que c'est nécessaire et déterminant de réfléchir à l'encadrement et aux usages qu'on veut assigner à la reconnaissance faciale.»

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