Vous avez peut-être ces derniers temps entendu certains youtubers et youtubeuses dénoncer l’«article 13», une supposée machine à censure qui risquerait de supprimer arbitrairement des milliers de vidéos.
Épouvantail pour les uns, indispensable défense pour les autres, l’article 13 en question est l’un des articles d’une directive de l'Union Européenne concernant une réforme du copyright. Il vise à mieux protéger les ayants droit en rendant les plateformes internet responsables du contenu qu’elles hébergent.
À ce jour, en sa qualité qu’hébergeur, YouTube doit remédier aux violations de droits d’auteur lorsque les ayants droits le prévienne. En rendant la plateforme responsable, l’article 13 l’obligerait à controler le contenu posté sur sa plateforme pour s'assurer –avant sa mise en ligne– qu'il ne contrevienne pas à la loi.
Deux solutions s’offrent alors: conclure des accords avec les ayants droit afin d’établir des licences, permettant de diffuser le contenu protégé, ou filtrer les vidéos a priori afin de prévenir d'éventuelles violations. Deux processus compliqués à mettre en œuvre.
L'article 13 ne concerne pas que YouTube. La plateforme vidéo monopolise l'attention car elle a mené une intense campagne de lobbying pour éviter que cet article ne soit voté.
Et Miley dans tout ça ?
Un journaliste du média en ligne The Next Web a donc tenté de voir les conséquences concrètes que l’article 13 pourrait avoir sur une autre plateforme. Il a pour cela sélectionné un tweet qui pourrait sembler tout à fait anodin à première vue: une vidéo postée par la chanteuse Miley Cyrus pour l’anniversaire de son petit ami, l’acteur Liam Hemsworth.
HBD @LiamHemsworth pic.twitter.com/N3tNFsTugA
— Miley Ray Cyrus (@MileyCyrus) 14 janvier 2019
Problème: dans la vidéo en question, le couple écoute la chanson One way ticket du groupe The Darkness. Elle contient donc une œuvre protégée par le droit d’auteur. Pour savoir si ce tweet serait autorisé en cas d'application de la nouvelle réglementation, The Next Web a posé la question à Julia Reda, une députée européenne allemande du Parti Pirate qui s'est placée en première ligne dans la lutte contre la réforme.
Selon elle, ce tweet pourrait tomber dans l’une des exceptions aux droits d’auteurs appelée «inclusion fortuite» –l'œuvre apparaît dans un ensemble, sans mise en avant particulière. Si ce n'est que, et l'eurodéputée de le souligner, cette exception n’existe pas dans le droit de tous les pays européens, et le «joyeux anniversaire» de Miley Cyrus pourrait tomber sous le coup de la loi dans certains États.
Autre nuance, le texte ne concerne que les contenus commerciaux ou qui génèrent un revenu. Contrairement à YouTube, dont le système de rémunération est bien huilé, il est compliqué, sur Twitter, d'identifier quels tweets sont sponsorisés ou non. Difficile donc pour un filtre de faire la différence entre un tweet rémunéré et un tweet lambda.
En réalité, il y a peu de chance que ce tweet pose un réel problème. Ce qui inquiète la députée, c’est qu’un algorithme trop zélé puisse empêcher la publication de tweets qui ne violent pourtant aucun droits d'auteur.
Négociations en cours
Si vous trouvez que tout ceci comporte trop de conditionnel, c’est normal: il est pour l’instant trop tôt pour savoir réellement quelles conséquences aura l’implémentation de l’article 13 dans l'UE. Tout d’abord, cet article n’est pas encore achevé: les pays membres devaient mettre le point final au texte ce lundi 21 janvier pour un vote au printemps, mais n’ont pas réussi à se mettre d’accord.
De plus, l’article fait partie d’une directive que les États membres doivent, si elle est votée, transposer ensuite dans leur droit national du mieux qu'ils peuvent. Une démarche qui nécéssite encore un nouveau délai, et une harmonisation qui semble compliquée à atteindre à court ou moyen terme.
Il est donc encore impossible d’infirmer ou de confirmer avec certitude les déclarations alarmistes de YouTube et consort car, comme l’explique Julia Reda elle-même, «personne ne sait comment l’article 13 est supposé fonctionner dans la pratique».
