Cédric O, le secrétaire d'État au Numérique, a lâché une bombe au détour d'une interview au Parisien le 24 décembre concernant Alicem, une application d'État permettant de déterminer une identité grâce à la reconnaissance faciale. Il y a confirmé qu'il souhaitait «ouvrir une phase d'expérimentation» de la «reconnaissance faciale en temps réel sur les images de vidéosurveillance».
Cette expérimentation serait menée «sous la supervision de la société civile et de chercheurs» pendant six mois à un an afin de tester ses performances. Le test serait suivi d'un débat public sous une forme similaire à celle des États généraux de la bioéthique.
Son annonce arrive quelques semaines seulement après que l'Observatoire des libertés numériques, dont fait partie la Quadrature du Net, a publié aux côtés de quatre-vingts autres organisations (syndicats, partis de gauche, ONG, associations) une lettre ouverte demandant l'interdiction totale de la «reconnaissance faciale sécuritaire».
Pour la Quadrature du Net, le juriste Martin Drago nous explique les enjeux que soulève, selon l'association, le déploiement d'une telle technologie.
Korii: Est-ce que l'annonce d'une expérimentation de ce type de technologie vous étonne?
Martin Drago: Non, ça ne nous étonne pas. Lorsque Cédric O dit qu'il voudrait que cette technologie soit testée en France, c'est trompeur. La police et la gendarmerie ont déjà recours à la reconnaissance faciale. Elles utilisent le fichier Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), qui regroupe des millions de personnes, et le croisent avec des photos de suspects pour tenter de les identifier.
La vrai nouveauté ici est la notion de temps réel. Mais pour nous, il n'y a pas de grande différence: que la police analyse les images immédiatement ou deux heures après, cela revient au même.
En plus de cela, il y a aujourd'hui à des postes clés plusieurs personnes motivées depuis longtemps à ce que cette technologie aille plus loin. Il s'agit de Cédric O donc, mais aussi de Renaud Vedel, un préfet «coordonnateur en matière d'intelligence artificielle» auprès du ministère de l'Intérieur, ainsi que Didier Baichère, le député LREM des Yvelines, qui réclame des tests à grande échelle.
Qui serait concerné par un logiciel de reconnaissance faciale?
Aujourd'hui, c'est le fichier TAJ qui est utilisé. Il contient les identités de toute les personnes visées par une enquête, qu'elles soient coupables, suspectes ou victimes. Selon un rapport parlementaire, le fichier TAJ comprendrait entre sept et huit millions de photographies.
Une autre possibilité, qui serait encore plus grave, serait d'utiliser le controversé fichier des Titres électroniques sécurisés (TES), qui contient les données biométriques figurant sur les documents d'identité. Dans ce cas-là, ce serait l'intégralité des Français qui seraient présents dans l'algorithme.
Renaud Vedel a aussi déjà proposé la création d'un fichier qui pourrait être temporairement déclassifié afin de gérer un événement en particulier. Comme un événement sportif, par exemple.
Quels sont les enjeux de cette technologie pour le gouvernement?
Souvent, c'est l'argument sécuritaire qui est invoqué, mais on se rend compte que le principal argument est celui des intérêts industriels et commerciaux.
Le marché de la reconnaissance faciale représente plusieurs milliards d'euros et l'un des objectifs avoués est l'émergence d'un champion français ou européen du domaine. La logique est que, puisqu'Amazon, Google ou la Chine le font déjà, autant ne pas se faire doubler et aider une entreprise de chez nous que l'on pourra encadrer.
En France, ce sont Thales, Idemia et Engie Ineo qui sont en pointe sur ces technologies et présentent régulièrement les leurs. Pour peser sur le marché, ces entreprises ont besoin d'entraîner leurs algorithmes sur des échantillons les plus vastes possibles. L'idéal étant donc un test directement dans l'espace public.
Un autre argument souvent mis en avant est que la France aimerait faire des Jeux olympiques 2024 à Paris une vitrine de ses capacités de sécurité.
La Cnil peut-elle s'opposer au projet?
Depuis quelques années, la Cnil perd du pouvoir. Pour le cas d'Alicem, le gouvernement a sollicité la Cnil, qui a soulevé plusieurs problèmes. Sauf que le décret a été publié en ignorant cet avis. Il est donc intéressant de voir aujourd'hui le gouvernement affirmer agir en fonction de ses recommandations.
Comment tester le projet en restant dans les clous du règlement général sur la protection des données?
Le RGPD est un texte assez restrictif. Sauf exceptions, le traitement automatisé des données personnelles est interdit. Ces exceptions comprennent le cas où la personne dont les données sont analysées donne son consentement, ce qui semble difficile pour du traitement de vidéosurveillance en direct. Il y a aussi «l'exécution d'une mission d'intérêt public» mais il faudrait alors le prouver. Il sera intéressant de voir ce qu'ils vont tenter.
Seriez-vous intéressé par un débat citoyen tel que le propose Cédric O?
Tout dépend de comment il est organisé, et par qui. La reconnaissance est déjà utilisée en France et là, Cédric O parle d'un débat qui aurait lieu dans un an, après de nouveaux tests... On n'y croit pas du tout. Si c'est sur le modèle du «grand débat» de Macron, ça ne sert pas à grand-chose.
Nous avons déjà refusé de participer à certains débats, car ils portent souvent sur la meilleure application de la reconnaissance faciale, ou sur les manières de l'encadrer. Or, c'est déjà se positionner dans l'optique d'une utilisation généralisée. Nous ne voulons pas aider à trouver un cadre à son utilisation puisque nous sommes pour son interdiction.
Si jamais la reconnaissance faciale est généralisée, que comptez-vous faire?
Si la France n'est pas assez courageuse pour légiférer, on pourra potentiellement aller au niveau local et demander à des maires de prendre des arrêtés anti-reconnaissance faciale.
